Recherche de num_arret:1 date_arret:2016-06-08 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2016 , 1B 126/2016
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20160608-1B1262016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_126/2016 Arrêt du 8 juin 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Arnaud Moutinot, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2016 , 1B 63/2016
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20160608-1B632016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_63/2016 Arrêt du 8 juin 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli, Karlen, Chaix et Kneubühler. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gaétan Droz, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale, surveillance téléphonique, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2016 , 1C 456/2015
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20160608-1C4562015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_456/2015 Arrêt du 8 juin 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Marc-Etienne Favre, avocat, recourants, contre C. _ , représentée par Me Cyrille Bugnon, avocat, intimée, Municipalité d'Etagnières, rue de Bourg 2, 1037 Etagnières, représentée par Me Alain...
