Recherche de num_arret:1 date_arret:2015-06-03 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 juin 2015 , 1B 109/2015
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20150603-1B1092015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_109/2015 Arrêt du 3 juin 2015 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , B. _ , représentés par Maîtres Robert Assael et Alain Macaluso, avocats, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet procédure pénale, refus de perquisitions...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 juin 2015 , 1C 199/2015
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20150603-1C1992015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_199/2015 Arrêt du 3 juin 2015 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Eusebio. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre Commune de Sion, Service des Travaux publics, case postale, 1950 Sion 2, Service de l'agriculture du canton du Valais, avenue Maurice-Troillet 260, 1950 Sion. Objet remembrement parcellaire urbain...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 juin 2015 , 1C 81/2015
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20150603-1C812015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_81/2015 Arrêt du 3 juin 2015 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , tous représentés par Me Julien Pacot, avocat, recourants, contre E. _ Sàrl, représentée par Me Miguel Oural, avocat, intimée, Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 juin 2015 , 1C 95/2015
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20150603-1C952015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_95/2015 Arrêt du 3 juin 2015 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Juge présidant, Chaix et Kneubühler. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Henri Baudraz, avocat, recourants, contre 1. C. _ , 2. D. _ , tous les 2 représentés par Me Jacques Haldy, avocat, intimés, Municipalité de Lausanne, place de la Palud 2, 1003 Lausanne...
