Recherche de num_arret:1 date_arret:2014-07-08 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 juillet 2014 , 1B 165/2014
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140708-1B1652014... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_165/2014 Arrêt du 8 juillet 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me François Contini, avocat, recourante, contre Parquet général du canton de Berne . Objet Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office au prévenu, recours contre l'ordonnance de la 2ème...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 juillet 2014 , 1B 222/2014
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140708-1B2222014... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_222/2014 Arrêt du 8 juillet 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Eusebio. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Anne-Laure Simonet, avocate, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg . Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de...
