Recherche de num_arret:1 date_arret:2014-06-12 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juin 2014 , 1C 298/2014
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140612-1C2982014... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_298/2014 Arrêt du 12 juin 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Chaix. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure AA. _ , BA. _ , représentés par Me Maurice Harari et Me Delphine Jobin, avocats, recourants, contre Ministère public de la Confédération , avenue des Bergières 42, 1004 Lausanne. Objet Entraide judiciaire internationale en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juin 2014 , 1C 702/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140612-1C7022013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_702/2013 Arrêt du 12 juin 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yan Schumacher, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations , Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt de...
