Recherche de num_arret:1 date_arret:2014-01-30 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 janvier 2014 , 1B 11/2014
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140130-1B112014... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_11/2014 Arrêt du 30 janvier 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yann Oppliger, avocat, recourant, contre Office régional du Ministère public du Bas-Valais , place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice. Objet Détention provisoire, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 36/2014
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140130-1B362014... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_36/2014 Ordonnance du 30 janvier 2014 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision , case postale 3108, 1211 Genève 3. Objet procédure pénale, déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour de justice du canton de Genève...
