Recherche de num_arret:1 date_arret:2014-01-22 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 janvier 2014 , 1B 427/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140122-1B4272013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_427/2013 Arrêt du 22 janvier 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Chaix. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacques Michod, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération , avenue des Bergières 42, 1004 Lausanne. Objet Procédure de levée de scellés, mandat d'expertise; recours contre le mandat...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 janvier 2014 , 1B 460/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140122-1B4602013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_460/2013 Arrêt du 22 janvier 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Chaix. Greffière: Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assael, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Maintien en détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt de...
