Recherche de num_arret:1 date_arret:2014-01-21 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 janvier 2014 , 1B 2/2014
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140121-1B22014... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_2/2014 Arrêt du 21 janvier 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Chaix. Greffière: Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud , avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 janvier 2014 , 1C 395/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140121-1C3952013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_395/2013 Arrêt du 21 janvier 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Aemisegger. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Philippe Pont, avocat, recourants, contre F. _ , représenté par Me Felix Truffer, avocat, intimé, Commune de Zermatt , 3920 Zermatt, Conseil...
