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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 septembre 2013 , 1C 268/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130925-1C2682013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_268/2013 Arrêt du 25 septembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant, Merkli et Chaix. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Municipalité d'Aigle , 1860 Aigle, représentée par Me Jacques Haldy, avocat, Service du développement territorial du canton de Vaud , place de la Riponne 10, 1014 Lausanne. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 septembre 2013 , 1C 512/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130925-1C5122012... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_512/2012 Arrêt du 25 septembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffière: Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yves Hofstetter, avocat, recourant, contre Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Biodiversité et paysage , chemin du Marquisat 1, 1025 St-Sulpice. Objet évaluation du dommage...
