Recherche de num_arret:1 date_arret:2013-09-19 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 septembre 2013 , 1C 603/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130919-1C6032012... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_603/2012 Arrêt du 19 septembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant, Merkli, et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Philippe Vogel, avocat, recourante, contre A.Y. _ et B.Y. _ , représentés par Me Benoît Bovay, avocat, intimés, Municipalité d'Ollon , 1867 Ollon VD...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 septembre 2013 , 1F 30/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130919-1F302013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1F_30/2013 Arrêt du 19 septembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant, Merkli et Chaix. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Commune de Bulle , case postale 32, 1630 Bulle 1, Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg , rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg. Objet Demande...
