Recherche de num_arret:1 date_arret:2013-05-16 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 mai 2013 , 1B 167/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130516-1B1672013...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_167/2013 Arrêt du 16 mai 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Thomas Barth, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 19 avril 2013. Faits: A. X. _ , ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 mai 2013 , 1C 320/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130516-1C3202012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_320/2012 Arrêt du 16 mai 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure Association Transports et Environnement ATE, section de Genève, B. _ , C. _ , tous les trois représentés par Me Alain Maunoir, avocat, recourants, contre Grand Conseil du canton de Genève. Objet Loi n° 10'816 modifiant la LaLCR, adoptée le 22 mars 2012, recours contre la loi du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 mai 2013 , 1C 364/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130516-1C3642013...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_364/2013 Arrêt du 16 mai 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Merkli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Association genevoise des locataires ASLOCA, représentée par Me Christian Dandrès, avocat, recourante, contre X. _ AG, représentée par Me Alexandre de Weck, avocat, intimée, Département de l'urbanisme de la République et canton de Genève. Objet aliénation d'appartements loués...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 mai 2013 , 1F 13/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130516-1F132013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1F_13/2013 Arrêt du 16 mai 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure X. _ , requérante, contre Y. _ , intimé, Ministère public central du canton de Vaud . Objet procédure pénale, changement d'avocat d'office, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_667/2012 du 6 mars...
