| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 mars 2013 , 1B 33/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130319-1B332013...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_33/2013 Arrêt du 19 mars 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant, Eusebio et Chaix. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, Tribunal des mineurs du canton de Genève. Objet Consultation par le Ministère public de l'intégralité des procédures concernant le recourant auprès du Tribunal des mineurs...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 mars 2013 , 1C 169/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130319-1C1692012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_169/2012 Arrêt du 19 mars 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant, Merkli et Chaix. Greffière: Mme Arn. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , représentés par Me Henri Carron, avocat, recourants, contre Commune de Fully, Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat. Objet Refus d'autorisation de construire un bâtiment d'habitation en zone agricole, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 mars 2013 , 1C 260/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130319-1C2602013...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_260/2013 Arrêt du 19 mars 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant, Eusebio et Chaix. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure X. _ Ltd, Société Y. _ , représentées par Maîtres Benjamin Borsodi et Alain Macaluso, avocats, Etude Schellenberg Wittmer, recourantes, contre Ministère public de la République et canton de Genève. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Belgique, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 mars 2013 , 1C 335/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130319-1C3352012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_335/2012 Arrêt du 19 mars 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant, Merkli et Chaix. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Denis Sulliger, avocat, recourants, contre Municipalité de Bavois, 1372 Bavois, Service du développement territorial du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne Adm cant VD, représenté par Me Edmond de Braun, Objet Transformation...