| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 octobre 2012 , 1B 572/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20121011-1B5722012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_572/2012 Arrêt du 11 octobre 2012 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud. Objet procédure pénale; refus de reprendre l'instruction, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 13 août 2012. Considérant en fait et en droit: 1. Le 16 novembre 2011 après un refus...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 octobre 2012 , 1C 352/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20121011-1C3522012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_352/2012 Arrêt du 11 octobre 2012 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Préposé cantonal à la gestion de l'information de la République et canton de Neuchâtel. Objet Accès à des documents officiels, recours contre la décision du Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel du 18 avril...