Recherche de num_arret:1 date_arret:2012-07-12 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juillet 2012 , 1C 121/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120712-1C1212012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_121/2012 Arrêt du 12 juillet 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure SI A. _ SA, B. _ SA, toutes les deux représentées par Me Bénédict Fontanet et Me Malek Adjadj, avocats, Etude Fontanet Associés, recourantes, contre Etat de Genève, représenté par Me Bertrand Reich, avocat. Objet Expropriation matérielle, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 298/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120712-1C2982012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_298/2012 Ordonnance du 12 juillet 2012 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Sven Engel, avocat, recourant, contre Y. _ , représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, intimé, Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel. Objet permis de construire; qualité pour s'opposer, recours contre l'arrêt de la...
