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Recherche de num_arret:1 date_arret:2012-06-12 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 12 juin 2012, 1C 71/2011

  Tronçon manquant de l'autoroute de l'Oberland zurichois; expertise obligatoire de la CFNP art. 7 al. 2 LPN.   Bien que la... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120612-1C712011...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 12/06/2012 | 1re cour de droit public

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 12 juin 2012, 1D 5/2011

  Naturalisation.   Les assemblées communales disposent d'un large pouvoir d'appréciation et il peut être exigé du requérant une... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120612-1D52011...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 12/06/2012 | 1re cour de droit public

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 12 juin 2012, 1D 6/2011

  Recevabilité des griefs tirés de la violation de l'interdiction de l'arbitraire art. 9 Cst. et de l'égalité de traitement art. 8 al. 1... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120612-1D62011...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 12/06/2012 | 1re cour de droit public
 
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