Recherche de num_arret:1 date_arret:2012-05-03 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2012 , 1B 226/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120503-1B2262012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_226/2012 Arrêt du 3 mai 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Raselli et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Reza Vafadar, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 3 avril 2012. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2012 , 1C 192/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120503-1C1922012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_192/2012 Arrêt du 3 mai 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure Office fédéral de la justice OFJ, Unité Traités internationaux, Bundesrain 20, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , représenté par Me Gisèle de Benoit, avocate, intimé. Objet Extradition à l'Italie; conditions soumises à acceptation art. 80p EIMP , recours contre l'arrêt du Tribunal pénal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mai 2012 , 5F 1/2012
...5F_1/2012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5F_1/2012 Arrêt du 3 mai 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Stéphane Riand, avocat, requérant, contre Y. _ Limited, représentée par Me Andreas K. Rudolf, avocat, intimée, Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_293/2009 du 2 juillet 2009. Considérant en fait et en...
