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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 11 janvier 2012, 1B 4/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120111-1B42012...T 0/2 1B_4/2012 Arrêt du 11 janvier 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Fribourg, case postale 156, 1702 Fribourg. Objet procédure pénale; classement; liberté de la langue, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 13 décembre 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Statuant le 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2012 , 1B 475/2011
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120111-1B4752011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_475/2011 Arrêt du 11 janvier 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Raselli et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure 1. A. _ , représenté par Me Michel A. Halpérin, avocat, 2. B. _ , représenté par Me Oana Halaucescu, avocate, 3. C. _ , représenté par Me Dominique Lévy, avocat, 4. D. _ , représenté par Me Pierre de Preux, avocat, recourants, contre 1. E. _ , 2. F. _ , 3. G. _ , 4. H. _ , 5. I. _ , tous...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2012 , 1B 592/2011
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120111-1B5922011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_592/2011 Arrêt du 11 janvier 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Raselli et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Pascal Junod, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet Refus de mise en détention provisoire, mesures de substitution, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2012 , 1C 427/2011
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120111-1C4272011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_427/2011 Arrêt du 11 janvier 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure Société X. _ composée de: Y. _ SA, Z. _ SA, toutes les trois représentées par Me François Bellanger, avocat, recourantes, contre A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , tous représentés par Me Jean-Pierre Carera, avocat, F. et G. _ , H. _ , tous les trois représentés par Me Jean-Marie...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2012 , 1C 51/2011
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120111-1C512011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_51/2011 Arrêt du 11 janvier 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , tous représentés par Jean Heim, avocat, recourants, contre Pro Natura Vaud, Pro Natura, représentée par Pro Natura Vaud, intimées, Municipalité de Montreux, 1820 Montreux, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, Département de la sécurité et de...
