Recherche de num_arret:1 date_arret:2011-04-07 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 avril 2011 , 1C 248/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20110407-1C2482010...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_248/2010 Arrêt du 7 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, recourant, contre Municipalité d'Apples, 1143 Apples, Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond de Braun. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 avril 2011 , 6G 1/2011
...6G_1/2011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6G_1/2011 Arrêt du 7 avril 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , requérant, contre Y. _ , intimé. Objet Demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_1002/2010 du 30 novembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Par arrêt du 30 novembre 2010 6B_1002/2010, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable faute de motivation suffisante au sens de l...
