Recherche de num_arret:1 date_arret:2011-01-06 dans la jurisprudence francophone
| Luxembourg, Cour de cassation, 06 janvier 2011, 1/11
...1/11...N° 1 / 11. du 6.1.2011. Numéro 2807 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t r e : 1 X., 2 Y. les deux demeurant à …, …, demandeurs en cassation, comparant par Maître Philippe DENIS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 janvier 2011 , 1B 6/2011
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20110106-1B62011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_6/2011 Arrêt du 6 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, rue du Valentin 18, 1400 Yverdon-les-Bains, intimé. Objet procédure pénale, récusation, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 décembre 2009. Considérant en fait et en droit...
