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Recherche de num_arret:1 date_arret:2010-09-22 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2010, 1B 211/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100922-1B2112010...T 0/2 1B_211/2010 Arrêt du 22 septembre 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge d'instruction du canton de Fribourg, place Notre-Dame 4, case postale 156, 1702 Fribourg, intimé, Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, case postale, 1701 Fribourg. Objet procédure pénale, récusation, recours contre la décision du Président de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg du...

Suisse | 22/09/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2010, 1C 418/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100922-1C4182010...T 0/2 1C_418/2010 Arrêt du 22 septembre 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre C. _ , représenté par Me Dominique Burger, avocate, intimé, Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet autorisation de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 3 août 2010. Considérant en...

Suisse | 22/09/2010
 
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