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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juillet 2010, 1C 314/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100712-1C3142009...T 0/2 1C_314/2009 Arrêt du 12 juillet 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure les époux X. _ , représentés par Me Benoît Bovay, avocat, recourants, contre Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, Commune de Forel, par sa municipalité, 1072 Forel Lavaux. Objet remise en état des lieux, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juillet 2010, 1C 59/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100712-1C592010...T 0/2 1C_59/2010 Arrêt du 12 juillet 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Office cantonal des automobiles et de la navigation du canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet interdiction de faire usage du permis de conduire étranger en Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 1er décembre 2009. Faits: A. Par décision du 13 août 2007, le Service des automobiles...
