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Recherche de num_arret:1 date_arret:2010-05-11 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2010, 1B 113/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100511-1B1132010...T 0/2 1B_113/2010 Arrêt du 11 mai 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yaël Hayat, avocate, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet Refus de mise en liberté, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 26 mars 2010. Faits: A. A. _ , ressortissant somalien, se trouve en détention préventive depuis le 9...

Suisse | 11/05/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2010, 1C 7/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100511-1C72010...T 0/2 1C_7/2010 Arrêt du 11 mai 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Charles-Henri de Luze, avocat, recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait de permis de conduire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 27 novembre 2009. Faits: A. Le 2 juin 2008, vers 11h35, A. _ a...

Suisse | 11/05/2010
 
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