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Recherche de num_arret:1 date_arret:2010-02-17 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2010, 1B 25/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100217-1B252010...T 0/2 1B_25/2010 Arrêt du 17 février 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne. Objet demande de mise en liberté, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 janvier 2010. Faits: A. Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A. _ , ressortissant...

Suisse | 17/02/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2010, 1B 311/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100217-1B3112009...T 0/2 1B_311/2009 Arrêt du 17 février 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Tornay Schaller. Parties A. _ , représenté par Prof. Dr Isabelle Romy et Dr Ernst F. Schmid, avocats, recourante, contre Ministère public de la Confédération, 1000 Lausanne 22. Objet Séquestre aux fins de confiscation, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Ire Cour des plaintes, du 28 septembre 2009. Faits: A. Le 24 août 2005, la société B. _ , appartenant à A. _ Group devenue en avril 2008 X...

Suisse | 17/02/2010
 
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