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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 janvier 2010, 1C 374/2009
Entraide judiciaire pénale à la République d'Haïti; remise de fonds ayant appartenu au clan Duvalier; art. 5 al. 1 let. c et art. 74a EIMP,... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100112-1C3742009...T 1/2 1C_374/2009 Arrêt du 12 janvier 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Reeb, Raselli et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties Fondation Brouilly, représenté par Me Guy Reber, avocat, recourante, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 janvier 2010, 1C 524/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100112-1C5242009...T 0/2 1C_524/2009 Ordonnance du 12 janvier 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre Commune de Cressier, rue du Château 10, 2088 Cressier, Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Service juridique, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet procédure d'autorisation de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel du 26 octobre 2009. Vu: l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal...
