Recherche de num_arret:1 date_arret:2009-09-23 dans la jurisprudence francophone
| Maroc, Cour de cassation, 23 septembre 2009, 1256/5/1/2008
Salarié étranger - Contrat de travail - Ministère du travail - Absence de visa - Nullité du contrat Le contrat de travail conclu entre une... ...1256/5/1/2008...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2009, 1C 74/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090923-1C742009...T 0/2 1C_74/2009 Arrêt du 23 septembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffière: Mme Mabillard. Parties A. _ , recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, 1211 Genève 3. Objet vente d'un bien immobilier de l'Etat, recours contre l'avis de vente publié le 5 janvier 2009. Faits: A. Dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève du 16 janvier 2009, sous la rubrique relative aux transferts immobiliers, a été publié l'avis suivant: 05.01.2009...
