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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2009, 1B 127/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090911-1B1272009...T 0/2 1B_127/2009 Arrêt du 11 septembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard. Parties A. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant, contre B. _ et C. _ , représentés par Me Daniel Tunik, avocat, D. _ , représenté par Me Sandro Vecchio, avocat, E. _ , représenté par Me Claude-Alain Boillat, avocat, intimés, Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3. Objet restitution aux lésés de fonds séquestrés, recours contre le jugement de la Chambre d'accusation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2009, 1C 194/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090911-1C1942009...T 0/2 1C_194/2009 Arrêt du 11 septembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , représenté par Me Leila Roussianos, avocate, recourant, contre Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des automobiles et de la navigation, 1014 Lausanne. Objet retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 17 mars 2009. Faits: A. Le 2 juin 2008, le Juge...
