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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2009, 1C 102/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090616-1C1022009...T 0/2 1C_102/2009 Arrêt du 16 juin 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourante, représentée par Me Shalini Pai, avocate, contre Département de l'intérieur du canton de Vaud, Service juridique et législatif, Autorité d'indemnisation LAVI, place du Château 1, 1014 Lausanne. Objet indemnisation fondée sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 18 décembre 2008. Faits: A. Le 15...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2009, 1C 477/2008
Art. 4 LAT; caractère du droit de participation à la procédure d'aménagement. La participation au sens de l'art. 4 LAT représente une... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090616-1C4772008...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
