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Recherche de num_arret:1 date_arret:2008-11-13 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2008, 1B 246/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20081113-1B2462008...T 0/2 1B_246/2008/col Arrêt du 13 novembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, contre Jean-Luc Mooser, Juge d'instruction du canton de Fribourg, case postale 156, 1702 Fribourg, intimé. Objet récusation d'un juge d'instruction, recours contre la décision du Vice-Président de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg du 25 août 2008. Faits: A. Le 28 mars 2008, A. _ a déposé une plainte pénale contre B. _ pour calomnie, subsidiairement...

Suisse | 13/11/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2008, 1B 277/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20081113-1B2772008...T 0/2 1B_277/2008/col Arrêt du 13 novembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Parties Ministère public de la Confédération, 3003 Berne, recourant, contre Jean-Luc Bacher, Juge pénal fédéral, Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone, Joëlle Chapuis, Greffière, Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone, intimés. Objet récusation, recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, du 2 octobre 2008. Faits: A. Dans le...

Suisse | 13/11/2008
 
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