Recherche de num_arret:1 date_arret:2008-06-24 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2008, 1C 13/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080624-1C132008...T 0/2 1C_13/2008/col Arrêt du 24 juin 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 novembre 2007. Faits: A. Le 12 décembre 2006, A. _ circulait au volant de son véhicule à Genève, lorsqu'il a eu une altercation avec un autre automobiliste, B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2008, 1C 55/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080624-1C552008...T 0/2 1C_55/2008/col Arrêt du 24 juin 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, contre Etat du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimé, agissant par le Département des transports, de l'équipement et de l'environnement du canton du Valais, Service administratif et juridique, Section juridique, avenue de France 75, 1951 Sion. Objet expropriation formelle, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du...
