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Recherche de num_arret:1 date_arret:2007-10-23 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2007, 1A.20/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20071023-1A202007...T 0/2 1A.20/2007 /col Arrêt du 23 octobre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties X. _ et Y. _ , recourants, représentés par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, Chancellerie d'Etat, case postale 3964, 1211 Genève 3, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Objet plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit, recours de droit...

Suisse | 23/10/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2007, 1A.21/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20071023-1A212007...T 0/2 1A.21/2007 /col Arrêt du 23 octobre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ et consorts recourants, représentés par Me Peter Pirkl, avocat, rue de Rive 6, 1204 Genève, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, Chancellerie d'Etat, case postale 3964, 1211 Genève 3, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Objet plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit...

Suisse | 23/10/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2007, 1A.24/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20071023-1A242007...T 0/2 1A.24/2007 /col Arrêt du 23 octobre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties l'association Z. _ , recourante, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, Chancellerie d'Etat, case postale 3964, 1211 Genève 3, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Objet plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal...

Suisse | 23/10/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2007, 1B 164/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20071023-1B1642007...T 0/2 1B_164/2007 /col Arrêt du 23 octobre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffière: Mme Truttmann. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Agrippino Renda, avocat, contre B. _ , intimée, représentée par Me Mike Hornung, avocat, Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation de la République et canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Objet procédure pénale, recours en matière pénale contre l'ordonnance de la Chambre...

Suisse | 23/10/2007
 
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