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Recherche de num_arret:1 date_arret:2007-09-19 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2007, 1B 192/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070919-1B1922007...T 0/2 1B_192/2007 /col Arrêt du 19 septembre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffière: Mme Truttmann. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Fabien Mingard, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet détention préventive, recours en matière pénale contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du...

Suisse | 19/09/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2007, 1P.387/2006

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070919-1P3872006...T 1/2 1P.387/2006 /col Séance du 19 septembre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Aeschlimann, Wurzburger, Reeb, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Parties Yves Jeanmairet, recourant, contre Grand Conseil de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3970, 1211 Genève 3. Objet Initiative populaire 128 "15 000 logements pour sortir Genève de la crise", recours de droit public contre la décision du Grand Conseil de la République et canton de Genève du 18 mai 2006...

Suisse | 19/09/2007
 
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