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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2007, 1B 180/2007
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070913-1B1802007...T 0/2 1B_180/2007 /col Arrêt du 13 septembre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Jomini Parties A. _ , recourant, représenté par Me Daniel Brodt, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet détention provisoire, recours en matière pénale contre l'arrêt du Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2007, 1C 142/2007
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070913-1C1422007...T 0/2 1C_142/2007 /col Arrêt du 13 septembre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffière: Mme Truttmann. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Jämes Dällenbach, avocat, contre Conseil communal de Travers, 2105 Travers, représenté par Me Simone Walder-de Montmollin, avocate, Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Objet résiliation des rapports de service avec effet immédiat, recours en matière de droit public contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2007, 1C 164/2007
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070913-1C1642007...T 0/2 1C_164/2007 /col Arrêt du 13 septembre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffière: Mme Truttmann. Parties Office fédéral du développement territorial, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. Objet ordre de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2007, 4G 1/2007
...4G_1/2007...T 0/2 4G_1/2007 Arrêt du 13 septembre 2007 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kiss et Chaix, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Parties Y. _ SA, requérante, représentée par Me Baptiste Rusconi, contre X. _ , représenté par Me Christophe Piguet, Z. _ SA, intimée, représentée par Me Jean-Christophe Diserens. Objet demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 26 septembre 2006 par la Ire Cour civile du Tribunal fédéral 4C.368/2005 et 4C.370/2005. Faits : A. Le 5 octobre 1988, une explosion a ravagé un immeuble...
