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Art. 92 et 93 LTF; décision incidente sur la compétence en matière pénale. L'art. 92 LTF ne s'applique pas à une décision, rendue en... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070912-1B882007...T 0/2 1B_88/2007 /col Arrêt du 12 septembre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann, Reeb, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Maîtres Albert-Louis Dupont-Willemin et Jean-Marie Crettaz, avocats, contre B. _ , représenté par Me Birgit Sambeth Glasner, avocate, Masse en faillite de A. _ , intimée, représentée par...

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070912-1C2032007...T 0/2 1C_203/2007 /col Arrêt du 12 septembre 2007 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , recourant, contre Département de l'économie, des institutions et de la sécurité du canton du Valais, Service des affaires intérieures SAI, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, case postale, 1950 Sion 2. Objet procédure administrative, recours en matière de droit public contre la décision du Juge délégué de la Cour de droit public du...

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070912-1P8522006...T 0/2 1P.852/2006 /col Arrêt du 12 septembre 2007 Ire Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Féraud, Président, Reeb et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Truttmann. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Jacques Barillon, avocat, contre B. _ , C. _ et D. _ , intimés, représentés par Me Nicolas Perret, avocat, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, recours de...