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Recherche de num_arret:1 date_arret:2007-05-10 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2007, 1C 96/2007

Art. 42 al. 2, 84 et 109 al. 1 et 3 LTF; recours en matière de droit public contre une décision d'entraide judiciaire pénale internationale.... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070510-1C962007...T 0/2 1C_96/2007 /col Arrêt du 10 mai 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Parties la société A. _ , recourante, représentée par Me Patrick Blaser, avocat, contre Collège des juges d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, case...

Suisse | 10/05/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2007, 1P.744/2006

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070510-1P7442006...T 0/2 1P.744/2006 /col Arrêt du 10 mai 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffière: Mme Truttmann. Parties A. _ , recourant, contre B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , intimés, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. Objet récusation, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Tribunal de cinq membres, du 19 septembre 2006. Faits: A. Le 17 mai 2005, A. _ a demandé à la Direction de la Sécurité et de la Justice du canton de...

Suisse | 10/05/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2007, 1P.806/2006

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070510-1P8062006...T 0/2 1P.806/2006 /ajp Arrêt du 10 mai 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties A. et B. X. _ , recourants, représentés par Me Jean-Jacques Martin, avocat, contre C. et D. Y. _ , intimés, représentés par Me Jean-Pierre Carera, avocat, Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case...

Suisse | 10/05/2007
 
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