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Recherche de num_arret:1 date_arret:2005-10-04 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2005, 1P.446/2005

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20051004-1P4462005...T 0/2 1P.446/2005 /svc Arrêt du 4 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. X. _ , recourante, contre Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. déni de justice formel, recours de droit public contre le Tribunal administratif du canton de Vaud. Faits: A. X. _ a soumis au Tribunal administratif du canton de Vaud un recours contre d'une part le refus de statuer par la Municipalité de la commune de Y. _ dans le cadre de la...

Suisse | 04/10/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2005, 1P.628/2005

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20051004-1P6282005...T 0/2 1P.628/2005 /col Arrêt du 4 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Maîtres Jacques Barillon et Jacques Michod, avocats, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Président du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. rejet d'une demande d'effet suspensif, recours de droit public contre l'arrêt du Président du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 août 2005...

Suisse | 04/10/2005
 
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