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Recherche de num_arret:1 date_arret:2005-06-15 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, 1A.139/2005

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20050615-1A1392005...T 0/2 1A.139/2005 /col Arrêt du 15 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me François Canonica, avocat, contre Office fédéral de la justice, Division de l'entraide judiciaire internationale, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. extradition à la France, recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 15 avril 2005. Faits: A. Le 18 janvier 2005, le bureau d'Interpol à Paris a diffus...

Suisse | 15/06/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, 1A.253/2004

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20050615-1A2532004...T 1/2 1A.253/2004/col Arrêt du 15 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Association Sports Motorisés, 1920 Martigny, Société à responsabilité limitée Sports Motorisés Martigny Sàrl, 1920 Martigny, recourantes, représentées par Me Jacques Philippoz, avocat, contre Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature, 4000 Bâle, WWF Suisse, Hohlstrasse 110, 8004 Zurich, Benoît Dorsaz, Pascal et Monique Dorsaz, intimés, tous représentés par Me Raphaël Dallèves, avocat, Commune...

Suisse | 15/06/2005
 
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