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Recherche de num_arret:1 date_arret:2000-04-26 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2000, 1A.117/2000

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20000426-1A1172000...«» 1A.117/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 26 avril 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud, Jacot-Guillarmod, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ et E. _ S.A., tous deux représentés par Me Henri Nanchen, avocat à Genève, contre la décision rendue le 15 mars 2000 par l'Office fédéral de la police; entraide judiciaire avec l'Italie; délégation de la poursuite...

Suisse | 26/04/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2000, 1P.175/2000

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20000426-1P1752000...«» 1P.175/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 26 avril 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Jacot-Guillarmod et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par K. _ , représenté par Me Thierry Thonney, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 18 février 2000 par le Tribunal d'accusation du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à B. _ ; procédure pénale; refus d'ordonner un...

Suisse | 26/04/2000
 
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