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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX00424...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2009 sous le n°09BX00424 par télécopie, régularisée le 18 février 2009, présentée pour M. Bernard X demeurant ..., par Me J.-P. Redon, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04474 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France, saisi par le préfet de la Martinique, l'a condamné, pour contravention de grande voirie, à procéder à la démolition du kiosque et de la piscine situés sur la parcelle cadastrée section V n° 237 du territoire de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX00545...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2009 sous le n° 09BX00545, présentée pour Mlle Cathy X et M. Gilles Y, demeurant tous deux Z, par Maître Rousseau, avocat ; Mlle X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601898 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2006 par lequel le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire un immeuble collectif comprenant quatre logements à la société civile immobilière...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX00823...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2009 sous le n° 09BX00823, présentée pour Mme Benita X demeurant ..., par Me P. Cesso, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800413 en date du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Guyane sur sa demande de titre de séjour mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler la décision implicite attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01098...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 mai 2009 sous le n° 09BX01098, présentée pour la COMMUNE DE LIMEUIL, représentée par son maire en exercice, par Me Delavallade, avocat ; La COMMUNE DE LIMEUIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702222, 0800427 en date du 11 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, l'a condamnée à verser à la S.C.E.A. du Domaine de la Vitrolle la somme de 22.561,07 euros hors taxes avec intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2007, et d'autre part a mis à sa charge les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01217...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2009 sous le n° 09BX01217, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS, représentée par son directeur général, par Me Faurens, avocat ; L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702679 du 11 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Socabois et du groupement formé par la société Beterem...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01309...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2009 sous le n° 09BX01309, présentée pour la SOCIETE LA CAYRIE dont le siège est Les Carratières Basses à Millau 12100, par Me Gras, avocat ; La SOCIETE LA CAYRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504752 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'autorisation qui lui a été accordée le 18 octobre 2005 par la commission départementale d'équipement commercial du Tarn ; 2° de rejeter les demandes présentées par la société Janada, la société Faure et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01586...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2009 par télécopie sous le n°09BX01586, régularisée le 13 juillet 2009, présentée par M. Eric X demeurant ..., par Me L. Vermot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800799 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe, l'a condamné, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu'une somme de 20 euros au titre des frais du procès-verbal, et lui a enjoint de démonter...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01734...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2009 sous le n° 09BX01734, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par la SCP Bouyssou et associés, avocats ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805024 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé le permis de construire délivré le 6 juin 2008 par le maire de Corronsac à la société J'DAI seulement en tant qu'il autorise une couverture végétalisée ; 2° d'annuler l'arrêté du maire de Corronsac du 6 juin 2008 dans sa totalité ; 3° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01771...Vu I°, la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2009 sous le n° 09BX01771, présentée pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, représentée par son maire en exercice, par la S.E.L.A.R.L. d'avocats Goutal, Alibert et associés ; La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-104 en date du 3 juillet 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamnée à verser une provision de 58.258,43 euros, avec intérêts, à la société Serco correspondant au montant d'une facture impayée émise au titre de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01823...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2009 sous le n° 09BX01823, présentée pour M. Silvio et Mme Béatrice X demeurant ... et pour M. Guy et Mme Jacqueline Y demeurant ... par Me Etelin de la S.C.P d'avocats Denjean-Etelin ; M. et Mme X et M. et Mme Y demandent à la cour d'annuler l'ordonnance n° 0900089 en date du 9 juin 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 03223408A1002 en date du 4 septembre 2008 pris, au nom de l'Etat, par le maire de la...
