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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0061, 04 juillet 2007, 07/00066
...2007-07-04T12:00:00.000Z...RÉFÉRÉ No 07 / 00066 Monsieur Jean- Claude X... c / DDASS de la GIRONDE CPAM de la GIRONDE DU 4 JUILLET 2007 Rendu publiquement par mise à disposition de l' ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau code de procédure civile. LE 4 JUILLET 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de chambre de la Cour d' Appel de BORDEAUX, désigné en l' empêchement légitime de Monsieur François BRAUD, Premier Président de la Cour d' appel de Bordeaux, par ordonnance du 28 mars 2007, assisté de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 07/00433
...2007-07-04T12:00:00.000Z...ARRÊT No 1128 R. G. : 07 / 00433 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Lucien X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84860 CADEROUSSE représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Pierre Carle 77446 NOISEL CEDEX 2 représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 07/00438
...2007-07-04T12:00:00.000Z...ARRÊT No 1159 R. G. : 07 / 00438 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIÉTÉ NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Marcel X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIÉTÉ NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Pierre Carle 77446 NOISEL CEDEX 2 représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 07/00461
...2007-07-04T12:00:00.000Z...ARRÊT No 1160 R. G. : 07 / 00461 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84200 CARPENTRAS représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Pierre Carle 77446 NOISEL CEDEX 2 représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 07/00464
...2007-07-04T12:00:00.000Z...ARRÊT No 1115 R. G. : 07 / 00464 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur François X... numéro de sécurité sociale : ... ... ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Pierre Carle 77446 NOISEL CEDEX 2 représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 07/00465
...2007-07-04T12:00:00.000Z...ARRÊT No1120 R. G. : 07 / 00465 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Roger X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84100 ORANGE comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Pierre Carle 77446 NOISEL CEDEX 2 représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 07/00466
...2007-07-04T12:00:00.000Z...ARRÊT No 1145 R. G. : 07 / 00466 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Dominique X... numéro de sécurité sociale : ... ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exrecice Boulevard Pierre Carle 77446 NOISEL CEDEX 2 représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 07/00467
...2007-07-04T12:00:00.000Z...ARRÊT No 1132 R. G. : 07 / 00467 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 TRAVAILLAN représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Pierre Carle 77446 NOISEL CEDEX 2 représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 07/00468
...2007-07-04T12:00:00.000Z...ARRÊT No1114 R. G. : 07 / 00468 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Carlo X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84260 SARRIANS comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Pierre Carle 77446 NOISEL CEDEX 2 représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 07/00474
...2007-07-04T12:00:00.000Z...ARRÊT No1144 R. G. : 07 / 00474 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... Y... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Christiane X... Y... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 TRAVAILLAN représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Pierre Carle 77446 NOISEL CEDEX 2 représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me...
