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Recherche de num_arret:04 date_arret:2006-01-02 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, 02 janvier 2006, 04/00378

...04/00378...ARRET No 5/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 04/00378 Tribunal de Grande Instance de NANCY 03/04867 14 novembre 2003 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X..., né le 16 Mai 1948 à NANCY 54, et Madame Marie-Thérèse Y... épouse X..., née le 04 Mai 1952 à DARDENAY 52, demeurant ensemble 28 Ter rue d'Houdemont - Clos du Sous Bois 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON - NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me JOFFROY, avocat au barreau de NANCY INTIMEES : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société Anonyme...

France | 02/01/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, 02 janvier 2006, 04/00387

...04/00387...ARRET No 6/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 04/00387 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN 55 demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1 Madame Tharina Y..., née le 21 Novembre 1983 à COMMERCY 55, demeurant 20 avenue Carcano 55200 COMMERCY représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me LEGRAND, substitué par Me SCHINDLER, avocats au barreau de la Meuse 2...

France | 02/01/2006
 
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