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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041021-00BX00089...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SA PROMALIM dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; La SA PROMALIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 1997 du préfet de la Charente-Maritime, réglementant la fermeture des boulangeries et points de vente de pain ; 2° d'annuler cet arrêt...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041021-00BX00154...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SARL TOUS TRAVAUX INDUSTRIELS, dont le siège social est situé ..., à Sainte Clothilde 97490, par Me X..., avocat ; la SARL TOUS TRAVAUX INDUSTRIELS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision d'attribution du marché relatif à la construction d'un ensemble de bureaux modulaires à l'aéroport de Gillot et à la condamnation de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041021-00BX00390...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00BX00390, présentée pour M. Antoine X élisant domicile ..., par Me Madeleine Engelvin ; M. Antoine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande tendant à son reclassement au 10ème échelon du grade d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041021-00BX00615...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2000 sous le n° 00BX00615, présentée pour l'ASSOCIATION SEPANSO BEARN PYRENEES dont le siège social est à Pau 64000 et pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES dont le siège social est situé 67 rue de Seine à Alfortville 94140 ; L'ASSOCIATION SEPANSO BEARN PYRENEES et l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99689 en date du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041021-00BX00734...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Pierre X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 novembre 1996 du conseil municipal de Jugeals Nazareth décidant d'aliéner au profit de Mme Y une partie d'un chemin rural ; 2° d'annuler cette délibération...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041021-00BX00838...Vu 1° la requête enregistrée le 13 avril 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00838, présentée pour M. Jean-Michel X élisant domicile ..., par Me Rabesandratana, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 1979 par lequel le ministre de l'environnement et du cadre de vie a inscrit l'ensemble du territoire de l'île de Ré sur l'inventaire des sites du département de la Charente-Maritime...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041021-00BX01016...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2000 sous le n° 00BX01016, présentée pour la SARL VIRTUAL MEDIA GRAPHIC dont le siège est ... ; La SARL VIRTUAL MEDIA GRAPHIC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99210 en date du 24 février 2000 en ce que le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'elle bénéficie d'un contrat d'édition avec un droit de 10 % pour chaque exemplaire du CD-Rom le château de Pau et son musée réalisé avec le lycée polyvalent Saint-Cricq et, d'autre part, à la condamnation de ce...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041021-00BX01591...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000 sous le n° 00BX01591, présentée pour la CLINIQUE SAINT ANNE dont le siège est ... ; La CLINIQUE SAINT ANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94440 en date du 18 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Aquitaine en date du 5 juillet 1993, modifiée par la décision du 18 janvier 1994, en tant qu'elle ne lui attribue qu'une capacité de structure de médecine à temps partiel de jour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041021-00BX02328...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 2000 sous le n° 00BX02328, présentée pour Mme Jacqueline X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : A titre liminaire : - de mettre hors de cause les établissements X QUERCY POIDS LOURDS ; - de condamner l'Etat à leur verser la somme de 5.000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; A titre principal : - de réformer le jugement du 29 juin 2000 en ce que le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné, sur la demande du préfet du Lot, à la remise en état des lieux...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041021-00BX02978...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par l'ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DES SEPT DENIERS dont le siège est 28 rue du Soleil d'Or à Toulouse 31200, l'UNION DES COMITES DE QUARTIERS ET ASSOCIATIONS DE DEFENSE ET D'ACTION dont le siège est 41 avenue de Fronton à Toulouse 31200, l'ASSOCIATION TOULOUSE PROPRE dont le siège est 41 avenue de Fronton à Toulouse 31200, Mme Dominique X, élisant domicile ..., Mme Sylvie Y élisant domicile ..., Mme Sylvie Z élisant domicile ... ; L'ASSOCIATION...