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Réexamen de l’arrêt du Tribunal T‑268/11 P – Fonction publique – Décision de la Commission refusant le report d’un congé annuel payé n’ayant... ...Réexamen - fondé, Pourvoi...ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 19 septembre 2013  *1 «Réexamen de l’arrêt du Tribunal T‑268/11 P — Fonction publique — Décision de la Commission refusant le report d’un congé annuel payé n’ayant pu être pris par un fonctionnaire pendant la période de référence pour cause de congé de maladie de longue durée — Article 1er sexies, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne — Article 4 de l’annexe V...

Réexamen de l’arrêt du Tribunal T‑268/11 P – Fonction publique – Décision de la Commission refusant le report d’un congé annuel payé n’ayant... ...Réexamen - fondé, Pourvoi...PRISE DE POSITION DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M ME JULIANE KOKOTT présentée le 11 juin 2013  1 Affaire C‑579/12 RX‑II Commission européenne contre Guido Strack «Réexamen — Fonction publique — Fonctionnaires — Congés — Report de jours de congé annuel non pris pour cause de maladie — Article 1er sexies, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires — Article 4 de l’annexe V du statut des fonctionnaires — Directive 2003/88/CE...

Réexamen de l’arrêt T-234/11 P - Recours en annulation - Recevabilité - Délai de recours - Délai non fixé par une disposition du droit de... ...Réexamen - fondé, Pourvoi...ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 28 février 2013  *1 «Réexamen de l’arrêt T‑234/11 P — Recours en annulation — Recevabilité — Délai de recours — Délai non fixé par une disposition du droit de l’Union — Notion de ‘délai raisonnable’ — Interprétation — Obligation pour le juge de l’Union de tenir compte des circonstances propres à chaque affaire — Droit à un recours juridictionnel effectif — Article 47 de la charte des droits...

Réexamen de l’arrêt T-234/11 P - Recours en annulation - Recevabilité - Délai de recours - Délai non fixé par une disposition du droit de... ...Réexamen - fondé, Pourvoi...PRISE DE POSITION DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentée le 21 novembre 2012  1 Affaire C‑334/12 RX-II Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d’investissement BEI «Réexamen de l’arrêt T‑234/11 P — Recevabilité d’un recours en annulation — Délai raisonnable — Interprétation — Obligation pour le juge de tenir compte des circonstances du cas d’espèce — Délai de forclusion...

Réexamen de l’arrêt T-12/08 P - Litige en état d’être jugé - Procès équitable - Principe du contradictoire - Atteinte à l’unité ou à la... ...Réexamen - fondé, Pourvoi...PRISE DE POSITION DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JÁN MAZÁK présentée le 28 octobre 2009  1 Affaire C-197/09 RX-II M contre Agence européenne des médicaments EMEA «Réexamen de l’arrêt T-12/08 P — Litige en état d’être jugé — Procès équitable — Principe du contradictoire — Atteinte à l’unité ou à la cohérence du droit communautaire» 1.  Par sa décision du 24 juin 2009  2 ci-après la «décision de la Cour du...