La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

...N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWYB MINUTE 24/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE...N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWYB MINUTE 24/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur I Y né le Date naissance 1 1967 à Localité 4 Chez la SAS LC TRANS - Adresse 2 Représenté par Me Cécile ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Charlène SOLLALLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis...

...N° RG 23/04170 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IADN MINUTE 24/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE...N° RG 23/04170 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IADN MINUTE 24/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame X Y née le Date naissance 1 1980 à Localité 5 demeurant Adresse 4 Représentée par Me Céline SAMUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDEUR : Monsieur O M né le Date naissance 2 1977 à Localité 5 demeurant Adresse 3 Représenté par Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE...

...N° RG 23/04935 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFS MINUTE 24/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE...N° RG 23/04935 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFS MINUTE 24/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur Z D N né le Date naissance 1 1992 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Représenté par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Hedi HADJ BENELEZAAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Ayant élu domicile en l’étude de la SELARL...

...N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE23 MINUTE 24/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE...N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE23 MINUTE 24/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame I S née le Date naissance 1 1981 à Localité 5 AZERBAIDJAN demeurant Adresse 4 Représentée par Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDEUR : Monsieur U G né le Date naissance 2 1980 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Représenté par Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de...

...N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG3N MINUTE 24/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE...N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG3N MINUTE 24/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame H F née le Date naissance 3 1997 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Représentée par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Hedi HADJ BENELEZAAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001178 du 07/03/2024 accordée par le bureau...

...-IKYT AFFAIRE : W-J SELARL, O W C/ C J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés...MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKYT AFFAIRE : W-J SELARL, O W C/ C J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE REFERE A HEURE INDIQUEE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSES SELARL W-J, demeurant Adresse 3 représentée par Me Pierre BERGER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Cabinet ARCHIBALD...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5AP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 6 SIS Adresse...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00730 - N° Portalis DBYQ-W-B7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00730 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICSS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 Mai 2024 ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINET FRANCE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE. Adresse 1 REPRESENTE PAR SON...

... Carrelages devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, sur le fondement des articles...MINUTE N° RG : 24/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXV AFFAIRE : Z Y, T Y née R C/ O X Architecte DPLG entrepreneur individuel, S.A.R.L. ASM ETANCHEITE, S.A.S.U. SASU CCT HOME DESIGN, S.A.R.L. LANGELEC, S.A.S. DEGRUEL, S.A.S. POTEL ORAIN, S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur Z Y né le 24 Juin 1963 à Localité 11...