La Jurisprudences de Niger | Tribunal de première instance concernant tribunal:Tribunal de première instance de niamey - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 03 novembre 2004, 2004 TPI 13 (JN)
...Tribunal de première instance de niamey...JUGEMENT CIVIL N° 424 DU 03-11-2004 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 03-11-2004 _ Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du Trois Novembre Deux Mille Quatre tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur AMADOU ROUFAÏ ISSA BANA , Juge au Tribunal, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE MONSIEUR R. Z. , Commerçant au grand marché de Niamey, assisté de...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 03 novembre 2004, 2004 TPI 17 (JN)
...Tribunal de première instance de niamey...JUGEMENT CIVIL N° 432 du 03/11/2004 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 3 NOVEMBRE 2004 Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du trois novembre deux mil quatre, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur AMADOU ROUFAI ISSA BANA , Juge au Tribunal Régional de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE L’ORGANISATION DES FEMMES POUR...
