La Jurisprudences de Cameroun | Tribunal de première instance concernant tribunal:Tribunal de première instance de dschang
| Cameroun, Tribunal de première instance de dschang, 13 juillet 2010, 414/
...Tribunal de première instance de dschang...Ainsi, la notification du certificat de dépôt de requête aux fins de défense à exécution est suspensive de l’exécution entamée conformément au droit national. Article 32 AUPSRVE Article 336 AUPSRVE Article 318 du Code de procédure civile et commerciale Article 8 de la loi n° 92/008 du 14 août 1992 Tribunal de première instance de Ba, jugement n° 414/COR du 13 juillet 2010, affaire Ministère public et Dame Bv née Ao Bq, Bw Bo, Bb Ca Ap c/ Dame Tessa Mawamba, sieurs Feudjio Georges et Vougmo Djua Mbou’Seko Magloire. PENANT n° 875, Avril...
| Cameroun, Tribunal de première instance de dschang, 07 janvier 2010, 03/
DROIT DES ASSURANCES - CODE CIMA - INSOLVABLE - RECOURS DE LA VICTIME CONTRE L'AUTEUR DU PRÉJUDICE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION... ...Tribunal de première instance de dschang...LE TRIBUNAL, L’an deux mille dix et le sept du mois de janvier ; Devant nous, Didier Adjisna, président du Tribunal de première instance de Dschang statuant en matière de contentieux de l’exécution sis au Palais de justice de ladite ville ; Assisté de Maître Douanla Samuel, greffier tenant la plume ; Ont comparu, les nommés Bh Az et Ad Ag, tous transporteur et chauffeur domiciliés à Ba...
