La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de toulon
| France, Tribunal de grande instance de toulon, Ct0055, 06 décembre 2007, 07/04369
...Tribunal de grande instance de toulon...MINUTE No : 2007 / 610 R. G no 07 / 04369 Jugement de la PREMIÈRE CHAMBRE en date du SIX DECEMBRE DEUX MIL SEPT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame LORENZINI Assesseurs : Mme MARTINELLI Madame DELORME DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil en date du 08 Novembre 2007 GREFFIER LORS DES DÉBATS : M. HADDOU MINISTERE PUBLIC : Madame ROUX GOURVIL, Vice-Procureur de la République, présente aux débats, et ayant visé la procédure PRONONCE : A l'audience en Chambre du Conseil en date du 06...
| France, Tribunal de grande instance de toulon, Chambre civile 1, 05 avril 2007, 192
...Tribunal de grande instance de toulon...COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame FREMONT-VALETTE Assesseurs : Monsieur FREYERMUTH Madame TORMOS DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil en date du 01 Mars 2007 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame ALBEROLA MINISTERE PUBLIC : Madame SAVONNE, substitut du Procureur de la République, présente aux débats PRONONCE : A l'audience en Chambre du Conseil en date du 05 Avril 2007 par Madame FREMONT-VALETTE, Vice-Présidente en présence de M. HADDOU, Greffier NATURE DU JUGEMENT : contradictoire...
