La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de Rennes

...Tribunal de grande instance de Rennes...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard-CS 73127-35031 RENNES Le 10 Juillet 2008 RG n° 08 / 01338 Monsieur Alexandre X... Recours Tutelle Juge des tutelles REDON REQUERANT Monsieur Alexandre X... né le 04 Novembre 1919 à PARIS 75014, demeurant ... Comparant à l'audience INTERVENANTS APASE DEPARTEMENT ADULTES, demeurant CS 90609, 35706 RENNES CEDEX 7 Non comparante à l'audience Madame Sandrine Y..., demeurant ... Madame Marie-Françoise X..., demeurant ... Monsieur Sylvian X..., demeurant...

...Tribunal de grande instance de Rennes...Le 11 avril 2008 RG n° 08 / 00053 SOCIÉTÉ TERRITOIRES C / - Bernard X...- Simone Y... épouse X... Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES ORDONNANCE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Nous, Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE, Juge au Tribunal de Grande Instance de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine, désigné à cette fonction par ordonnance de monsieur le Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 septembre 2006, assisté de monsieur DANLOIS, Greffier, Vu le Code de...

...Tribunal de grande instance de Rennes...Le 05 Avril 2007 RG no 07 / 00030 Société TERRITOIRES C / Epoux X... Eugène Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard-CS 73127-35031 RENNES CEDEX-tél : 02. 99. 65. 37. 37 ORDONNANCE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Nous, Nicolas Y...F... de Z..., Juge au Tribunal de Grande Instance de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine, désigné à cette fonction par ordonnance de monsieur le Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 septembre 2006, assisté de...