La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de Marseille
| France, Tribunal de grande instance de Marseille, Ct0104, 20 novembre 2008, 08/00051
... DECISION Tribunal de grande instance de Marseille 2008-11-20 ...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES No : 08 / 00051 JUGEMENT D'ADJUDICATION L'AN DEUX MIL HUIT ET LE VINGT NOVEMBRE LANDESBANK SAAR Etablissement de crédit de droit public allemand, société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREBRUCK sous le no 8589, ayant son siège social à SARREBRUCK 66111- ALLEMAGNE, Ursulinen Strasse 2, agissant poursuites et diligences de sa Division LA LBS LANDESBAUSPARKASSE SAAR, sise à SARREBRUCK 66111...
| France, Tribunal de grande instance de Marseille, Ct0604, 16 juin 2008, 06/11817
... DECISION Tribunal de grande instance de Marseille 2008-08-16 ...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE SURENDETTEMENT JUGEMENT : No 08 / Enrôlement n : 06 / 11817 AFFAIRE : M. Jean Prosper X..., M. Liliane X... NEE Y... C / GE FACTOFRANCE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2008 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DAMPFHOFFER Anne, Vice-Président Greffier lors des débats : CROSNIER Jocelyne A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 16 Juin 2008 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 16 Juin...
| France, Tribunal de grande instance de Marseille, Ct0514, 17 janvier 2008, 07/1420
... DECISION Tribunal de grande instance de Marseille 2008-01-17 ...SURENDETTEMENT Enrôlement n : 07 / 04459 AFFAIRE : M. Suresh X..., Mme Puspa X... épouse X... C / CIC LYONNAISE DE BANQUE CRAP, BNP PARIBAS Service Surendettement, TRESORERIE 1ER / 6EME DÉBATS : A l' audience Publique du 06 Décembre 2007 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BARBET Françoise, Juge Greffier lors des débats : CROSNIER Jocelyne A l' issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Janvier 2008 PRONONCE : publiquement le 17 Janvier 2008 Par...
| France, Tribunal de grande instance de Marseille, Chambre civile 1, 14 novembre 2007, 561
... DECISION Tribunal de grande instance de Marseille 2007-11-14 ...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE AFFAIRE : Mlle Reine A... Représentant : Me Jeanne CARDOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M. Patrick C... Mme Elisabeth B... Mme Kéra D... RECOURS TUTELLE N R. G : 07/ 07024 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2007 No/ NOTIFIE A PARQUET LE : RENDU A L'AUDIENCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL SEPT, EN CHAMBRE DU CONSEIL PREMIÈRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, à laquelle siégeaient et assistaient : - Madame CALAS...
| France, Tribunal de grande instance de Marseille, Ct0506, 02 octobre 2007, 04/00065
...Tribunal de grande instance de Marseille...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET DES CRIÉES No : 04/00065 JUGEMENT DE FIXATION DE L'ADJUDICATION L'AN DEUX MIL SEPT ET LE DEUX OCTOBRE EN LA CAUSE DE : CREDIT LYONNAIS Société Anonyme au capital de 1 839 335 499 Euros, dont le siège social est à LYON Rhône, 18 rue de la République et le siège central à PARIS 75002, 19 boulevard des Italiens, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 954.509.741, poursuites et diligences de son représentant légla...
