La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance d'Amiens
| France, Tribunal de grande instance d'Amiens, Ct0585, 23 août 2007, 07/019
...Tribunal de grande instance d'Amiens...N 07 / 19 du 23 août 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT DE LA SOMME - EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à SAINT VALERY SUR SOMME appartenant aux consorts X... en vue du projet de construction du nouvel hôpital de SAINT VALERY SUR SOMME au profit de l'Hôpital local de SAINT VALERY SUR SOMME - ORDONNANCE D'EXPROPRIATION Nous, Hélène TAPSOBA- CHATEAU, Première Vice- Présidente au Tribunal de Grande Instance d'AMIENS, Juge de l'Expropriation du Département de la...
| France, Tribunal de grande instance d'Amiens, Ct0343, 23 août 2007, 07/19
...Tribunal de grande instance d'Amiens...N 07 / 19 du 23 août 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT DE LA SOMME - EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à SAINT VALERY SUR SOMME appartenant aux consorts X... en vue du projet de construction du nouvel hôpital de SAINT VALERY SUR SOMME au profit de l'Hôpital local de SAINT VALERY SUR SOMME - ORDONNANCE D'EXPROPRIATION Nous, Hélène TAPSOBA-CHATEAU, Première Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance d'AMIENS, Juge de l'Expropriation du Département de la Somme...
| France, Tribunal de grande instance d'Amiens, Ct0343, 31 mai 2007, 07/06
...Tribunal de grande instance d'Amiens...N 07 / 06 du 31 mai 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT DE LA SOMME - EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à LONGUEAU appartenant à Madame Renée X... veuve Y..., en vue de l'aménagement et de la réalisation des équipements publics des secteurs Nord et Sud de la Zac Jules Verne hors aérodrome au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'AMIENS - ORDONNANCE D'EXPROPRIATION Nous, Hélène TAPSOBA- CHATEAU, Première Vice- Présidente au Tribunal de Grande Instance...
