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La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant tribunal:Tribunal d'instance de baugé

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal d'instance de baugé, Ct0104, 03 avril 2006, JURITEXT000006950865

...Tribunal d'instance de baugé...Minute no 12/06 RG no 11-05-000104 RATON Isabelle C/ BANQUE ACCORD JUGEMENT DU 3 avril 2006 JUGE DE L'EXECUTION CHARGE DU SERVICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAUGE DEMANDEURS : Madame RATON Isabelle X..., 49490 CHIGNE, représentée par ME DU CLUZEAU Avocat au barreau de SAUMUR aide juridictionnelle totale par décision du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR du 21/11/2005 DEFENDEURS : BANQUE ACCORD BP 6, 59895 LILLE CEDEX 9, non comparant CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Service Recouvrement 178, Av Bollée, 72034 LE MANS CEDEX 9, non comparant COFIDIS 1 rue du Molinel...

France | 03/04/2006 | Ct0104

France | France, Tribunal d'instance de baugé, Ct0104, 03 avril 2006, JURITEXT000006951354

...Tribunal d'instance de baugé...Minute no 13/06 RG no 11-05-000126 X... Y... C/ CFCM de l'ANJOU JUGEMENT DU 3 avril 2006 JUGE DE L'EXECUTION CHARGE DU SERVICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAUGE DEMANDEURS : Monsieur X... Y... 37, rue des Petits Champs, 49430 DURTAL, comparant Madame X... née GANNE Z... 37, rue des Petits Champs, 49430 DURTAL, comparant UDAF 4, Av Patton BP 90326, 49003 ANGERS CEDEX, représentée par MME JUGUET curatrice DEFENDEURS : CFCM de L'ANJOU Place Molière BP 648, 49006 ANGERS CEDEX 01, non comparant SOFINCO-ANAP Rue Professeur Lavignolle Bât. 4, 33042 BORDEAUX CEDEX, non...

France | 03/04/2006 | Ct0104
 
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