La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de metz - page 399

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00680 - 17 Décembre 2012 - RG 10/ 04561 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SARREBOURG 14 Novembre 2008 08/ 12 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept décembre deux mille douze APPELANTE : SARL STT-SERVICES TOUS TRANSPORTS, prise en la personne de son représentant légal 35 Rue Bois de Chêne du Haut 57370 PHALSBOURG Représentée par Me GOURVENNEC avocat au barreau de METZ, substitué par Me GANGLOFF avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Gilles Y......57370 PHALSBOURG...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00666 - 10 Décembre 2012 - RG 10/04177 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH16 Septembre 2010F10/229 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix décembre deux mille douze APPELANTE : SARL SOLOGIS prise en la personne de son représentant légalZI rue du Général de Gaulle57730 VALMONT Représentée par Me POINTET avocat au barreau de PARIS, substituée par Me WAGNER avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur Ronald Y......57140 WOIPPY Représenté par Me CARDON avocat au barreau de...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00668 - 10 Décembre 2012 - RG 10/ 04219 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Novembre 2010 F10/ 400 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix décembre deux mille douze APPELANTE : SAS ISS HYGIENE et PREVENTION, prise en son établissement de Montigny les Metz, prise en la personne de son représentant légal 65, rue Ordener 75018 PARIS Représentée par Me GENOT avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Véronique X......55160 FRESNES EN WOEVRE Comparante assistée de Me...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00676 - 10 Décembre 2012 - RG 10/04225 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE10 Novembre 2010F09/906 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix décembre deux mille douze APPELANTE : SAS LACROIX SIGNALISATION, prise en son établissement de Florange, prise en la personne de son représentant légal8 Impasse du BourrelierBP 4 - Zone Industrielle44801 SAINT HERBLAIN CEDEX Représentée par Me TRUNZER avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Madame Nathalie X......57920 METZERESCHE Représentée...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/ 00552 22 Octobre 2012 - RG No 10/ 02885 - COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 28 Juin 2010 09/ 900 C ARRÊT DU vingt deux octobre deux mille douze APPELANTE : Madame Marie Françoise X... épouse Y...... 57640 ARGANCY Représentée par Me SALANAVE avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Antoinette Z... ... 57300 HAGONDANGE Représentée par Me DAVID avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame...

...Cour d'appel de metz...ARRÊT No12/ 00542 No RG 11/ 00913 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2012 - X... C/ SA TIMKEN COMPANY - Conseil des Prud'hommes de Strasbourg Décision du 09 octobre 2007 Cour d'appel de Colmar Arrêt du 06 novembre 2008 Cour de cassation Arrêt du 06 octobre 2010 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Monsieur Youness X... ... 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM Comparant, assisté de Me FRITSCH avocat au barreau de STRASBOURG et de Me ZACHAYUS avocat au barreau de METZ substitué par Me SABATINI avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00497 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02315 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Juin 2008 07/285 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA avocat au barreau de METZ, substitué par Me DUQUESNE THEOBALD avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Sonia X... ... 54310 HOMECOURT Représentée...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00495 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02316 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Juin 2008 07/289 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA avocat au barreau de METZ, substitué par Me DUQUESNE THEOBALD avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Laurence X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00496 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02317 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Juin 2008 07/287 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA avocat au barreau de METZ, substitué par Me DUQUESNE THEOBALD avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Marilyne X... ... 57535 MARANGE-SILVANGE...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00498 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02319 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Juin 2008 07/288 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA avocat au barreau de METZ, substitué par Me DUQUESNE THEOBALD avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Patricia X... ... 54310 HOMECOURT Représentée...